NOTAIRES NORMANDS PROCHES DE MOI, A CHAQUE INSTANT.

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES, établissement d'utilité publique

Présentation de la marque NOTAIRES NORMANDS PROCHES DE MOI, A CHAQUE INSTANT.

Déposée par voie électronique le 23 juin 2017 par la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOTAIRES NORMANDS PROCHES DE MOI, A CHAQUE INSTANT. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-28 du 13 juillet 2017.

Le déposant est la société CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES domicilié(e) 39 RUE DU CHAMP DES OISEAUX - 76000 - ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 825 756 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES, Mme. SOPHIE RAEKELBOOM domicilié(e) 39 RUE DU CHAMP DES OISEAUX - 76000 - ROUEN - France.

La marque NOTAIRES NORMANDS PROCHES DE MOI, A CHAQUE INSTANT. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4371053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTAIRES NORMANDS PROCHES DE MOI, A CHAQUE INSTANT. arrivera à expiration en date du 23 juin 2027.

CONSEIL REGIONAL DES NOTAIRES a également déposé les autres marques suivantes : NOTAIRES DU SUD , CAB-NOT , I.FI.NOT (Institut de formation à l'immobilier Notarial) , Le barometre de l'immobilier breton , Les Notaires de Picardie , Notaires du Sud-Est , Notaires Provence-Méditerranée